Nombreuses, il y a quelques années, les arnaques aux CEE ont fortement impacté la confiance des ménages. La rénovation des combles à 1€ a permis à des artisans peu scrupuleux de profiter des dispositifs d’aides. Face à la montée en puissance de ces arnaques, le gouvernement a amélioré leur encadrement. L’isolation des combles à 1 euro est annulée depuis le 13 avril 2021.
Faut-il se méfier des travaux de rénovation à 1 euro ?
Après le grand imbroglio autour des travaux d’isolation des combles à 1 euro et les nombreux ménages ayant été victimes d’arnaques, faut-il encore accordé du crédit à la rénovation à 1 euro ? Certaines entreprises continuent à communiquer sur ce type d’offre. Pourtant, cette aide n’est aujourd’hui plus reconnue. Ce qui signifie que vous ne pourrez pas en bénéficier dans le cadre de vos travaux d’isolation.
En revanche, si vous réalisez des travaux de rénovation global, ce dispositif est toujours valable. Il est essentiel de distinguer travaux d’isolation à 1€ et travaux de rénovation à 1 euro. Si le premier dispositif n’est plus valable, le second lui est bel et bien réel.
En effet, il est possible de profiter de travaux de rénovation à 1€. Toutefois, les conditions d’accès ont été modifiées pour améliorer leur encadrement et éviter les dérives et les arnaques. Dans le cadre du décret publié au Journal Officiel, le 13 mars 2021, il est clairement énoncé que les travaux éligibles aux CEE doivent permettre de réaliser au minimum 55% d’économies d’énergie.
Extrait du décret : « Les travaux permettent d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire d’au moins 55 %. »
Comment bénéficier des travaux de rénovation à 1€ ?
Les nouvelles contraintes imposées par les derniers décrets officiels donnent des limites claires aux aides à la rénovation énergétique et notamment aux certificats d’économies d’énergie.
Pour bénéficier des travaux de rénovation à 1€ avec les CEE, il est obligatoire de respecter un certain nombre de contraintes :
- Faire réaliser ses travaux par une entreprise RGE
- S’assurer que l’entreprise travaille réellement pour un obligé à qui elle revend les CEE. (Les entreprises dites obligées sont celles soumises aux CEE. Par exemple : Total, EDF, Auchan, etc)
- S’assurer que les travaux de rénovation réalisés permettront d’atteindre au minimum 55% d’économies d’énergie.
- Vérifier que les travaux de rénovation réalisés correspondent tous à une fiche d’opération standardisée dite CEE BAR-TH-164.
Dès que toutes ces conditions sont remplies, vous pouvez bénéficier des CEE. Cette aide vous permettra de bénéficier de travaux de rénovation à 1 euro.
3 conseils pour éviter les arnaques à la rénovation à 1 euro
Vous allez entreprendre des travaux de rénovation énergétique ? Vous avez des doutes sur le sérieux de l’entreprise qui va réaliser les opérations ? Voici trois conseils pour vous aider à détecter les arnaques à la rénovation et vous assurer de la qualité des prestations.
Demander un audit énergétique pour des travaux de rénovation à 1€
Demander un audit énergétique n’est pas obligatoire pour la rénovation d’une maison individuelle. En revanche, cela est fortement recommandé. Cette prestation peut se réaliser à moindre coût en demandant un financement via MaPrimeRenov pour un audit thermique.
L’audit énergétique se déroule en trois temps :
- Le passage d’un métreur chargé de réaliser tous les relevés liés à la consommation énergétique du logement : depuis l’évaluation de l’isolation en passant par le système de chauffe, le ballon d’eau chaude, etc.
- Le bureau d’étude thermique constitue la deuxième étape d’un audit énergétique. Des ingénieurs thermiciens récupèrent toutes les informations envoyées par le métreur et réalisent l’audit du logement.
- La réalisation de scenarii : chaque scénario présente un certain nombre de travaux de rénovation et leurs impacts sur la consommation énergétique du logement.
Le ménage reçoit les 3 scenarii préparés par le bureau d’étude. Il évaluera les économies d’énergie qu’il pourra réaliser et découvrira les aides du gouvernement auxquelles il a droit.
En moyenne, un audit énergétique coûte 850€. Toutefois, il est possible de réduire le prix d’un audit thermique avec MaPrimeRénov. Ce dispositif permet de se faire rembourser une partie de cette dépense.
Poser les bonnes questions pour vérifier que la rénovation à 1€ n’est pas une arnaque
Le problème majeur des ménages qui veulent faire des travaux de rénovation au meilleur prix en bénéficiant d’aides du gouvernement est de trouver un artisan qualifié, sérieux et professionnel. Certaines questions peuvent vous aider à identifier les potentielles arnaques à la rénovation à 1 euro. Voici quelques questions qui peuvent vous aider à évaluer la qualité d’un artisan :
- Puis-je bénéficier de la rénovation à 1€ en changeant uniquement chauffage ? (Pour bénéficier des CEE à 1 euro, il faut réaliser des travaux qui permettront de réaliser 55% d’économies d’énergie). Le remplacement d’un chauffage ne permettra pas d’atteindre un tel score. Si l’artisan vous répond positivement posez vous des questions sur son sérieux.
- Avec quel obligé travaillez-vous ? Une question simple pour n’importe quel artisan sérieux qui valorise ses CEE à des entreprises obligées. Votre artisan doit être capable de vous répondre et de vous dire avec quelle grande entreprise il travaille et à qui il vend les certificats d’économies d’énergie qu’il réalise.
- Puis-je bénéficier de la PAC à 1€ avec les CEE ? Si vous souhaitez bénéficier des CEE pour des travaux de rénovation sur un seul poste comme le changement de votre chauffage, vous pourrez bénéficier des CEE. Mais cette aide va dépendre de plusieurs facteurs : votre revenu, votre zone géographique. Ce type de rénovation ne vous donnera pas accès à un remplacement de chauffage à 1€.
L’attestation sur l’honneur de fin de travaux est un gage de sérieux
Au moment de finaliser un dossier de rénovation énergétique avec les CEE, votre artisan doit vous faire signer une attestation sur l’honneur. Ce document est obligatoire dans le cadre de travaux subventionnés par les CEE. Si votre artisan ne vous présent pas ce document, votre dossier ne pourra pas aboutir.
La rénovation à 1 euro : comment cela se traduit sur vos factures ?
Il existe deux manières de bénéficier des certificats d’économies d’énergie pour de la rénovation à 1€. Dans le premier cas de figure, l’artisan va récupérer directement la prime énergie et va déduire cette subvention de votre facture. Vous allez récupérer une facture avec un restant à charge à 1 euro. L’autre solution vous permettra de toucher directement cette aide sur votre compte. Dans cette éventualité, l’artisan va vous présenter une facture comprenant la totalité de la prestation et vous recevrez en parallèle l’aide liée aux CEE sur votre compte en banque.
