Les CEE (Certificats d’économies d’énergie) coup de pouce vont très certainement se développer pour améliorer le dispositif relevant de la fiche BAR-TH-164.
Alors quels changements sont proposés pour le 1er janvier 2022 pour les CEE coup de pouce ? Existent-ils toujours ?
Le petit changement des coups de pouce CEE
Pour rappel, afin d’être éligible aux CEE, il faut absolument réaliser des travaux qui améliorent la performance énergétique de votre logement. Pour les coups de pouce CEE, les travaux devraient atteindre au moins 55% d’énergie s’il y a un geste d’isolation :
- toiture
- combles perdus
- planchers bas
- murs
Actuellement, nous relevons l’interdiction des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire consommant en grande partie du gaz, dans l’optique de se focaliser sur des technologies innovantes associées aux énergies renouvelables.
Des forfaits de prime en baisse par la réduction des bonifications
Parmi les changements, l’administration propose dans un premier temps, la suppression de la bonification liée aux taux de chaleur renouvelable de la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, mais également à la substitution des chaudières à gaz ou au fioul hors condensation.
Avec le nouveau projet d’arrêté, il n’y aura désormais qu’une seule bonification en fonction des revenus du ménage. Cette réduction de bonifications engendre donc des primes moins importantes, ce qui impactera les plus modestes.
Pour un ménage modeste souhaitant remplacer sa chaudière à fioul par un chauffage moins énergivore, dont le taux d’EnR est élevé, la prime va diminuer de 40%. Ce changement coup de pouce est expliqué par la difficulté des opérations du taux d’énergie renouvelable.
L’impact des réductions CEE coups de pouce
Le coup de pouce de rénovation globale nécessite un audit énergétique avant d’entamer tout début de travaux. Cette étape est primordiale pour réaliser avec brio sa rénovation globale. Cependant, le marché de l’audit est aujourd’hui saturé. C’est pourquoi l’audit énergétique sera désormais impératif dès le 1er janvier 2022 pour la vente d’une passoire thermique.
La problématique ici présentée, concerne également les délais de livraisons des rapports d’audits, qui seront plus longs. Les travaux pourraient être moins rapides. En parallèle, pour prendre part à cette évolution coup de pouce, il faudrait dans un premier temps opter pour des entreprises qualifiées RGE pour une “sous -traitance” qualifiée.
Finalement, cette réduction des coups de pouce sera corrélée à la PrimRénov Sérénité, adressée uniquement aux rénovations globales des ménages les plus modestes. Ce qu’il faut en parallèle noter :
- À compter du 1er janvier au 30 juin prochain cette prime ne sera cependant pas cumulable aux CEE.
- La réduction forfaitaire des bonifications, ne sera pas compensée par la prime de l’Anah pendant 6 mois.
NB : Cependant : » Après le 30 juin 2022, il sera toujours possible de bénéficier d’une prime CEE pour l’isolation des
combles même en l’absence du Coup de Pouce, grâce aux fiches d’opérations standardisées (forfaits
non bonifiés) « .
(Source : ecologie.gouv.fr)
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