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L’accès et l’utilisation du Site sont gratuits. Le Site requiert une connexion et un navigateur Internet ainsi qu’un terminal compatible en bon état de fonctionnement. Tous moyens nécessaires à la consultation du Site par l’Utilisateur restent exclusivement à sa charge, y compris tous frais de réseaux et informatiques.
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Le Site met à disposition des Utilisateurs des informations généralistes en rapport avec le secteur de l’énergie, y compris les différentes aides potentiellement applicables à certains travaux de rénovation. Cet ensemble d’informations présente un caractère général qui peut ne pas tenir compte de certains détails ou spécificités, et notamment les cas particuliers propres à la situation de chaque Utilisateur. L’information présente sur le Site est purement indicative, préliminaire, et ne peut en aucun cas se substituer à une étude de projet approfondie et sur-mesure. Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, l’Utilisateur peut contacter la Société via le formulaire de contact présent sur le Site.
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A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
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