Plan Pluriannuel de Travaux : définition
Par définition, le plan pluriannuel de travaux a pour ambition d’anticiper et planifier les travaux des parties communes. 3 enjeux sont à prendre en compte :
- La conservation du bâtiment
- La protection des habitants
- La rénovation énergétique
Ces enjeux assurent la sauvegarde et l’entretien des immeubles tout en améliorant leur efficacité énergétique. Le plan pluriannuel des travaux induit donc :
- Tous les travaux de rénovation à effectuer sur le bâtiment et leur ordre de priorité.
- Les performances attendues suite aux travaux contenus dans le PPT.
- La planification des travaux sur une durée de 10 ans.
- Le coût final des travaux.
Le Plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire pour les copropriétés ?
Dans le cadre de la transition énergétique, toutes les copropriétés datant de plus de 15 ans, ont désormais l’obligation de passer par le plan pluriannuel de travaux pour les dates suivantes :
- Le 1er janvier 2023 pour les copropriétés à plus de 200 lots.
- Le 1er janvier 2024 pour les copropriétés qui comptent entre 51 et 200 lots.
- Le 1er janvier 2025 pour les copropriétés de moins de 51 lots.
Pourquoi avoir intégré le plan pluriannuel de travaux ?
Afin d’atteindre la neutralité carbone, le plan pluriannuel de travaux tend vers une société décarbonée. Prévu d’ici 2030, son rôle contribue donc à optimiser la performance énergétique des bâtiments. Voici 3 points qui justifient ses intérêts :
- Valorisation du patrimoine : en préservant et entraînant son immeuble, celui-ci gagne non seulement en valorisation immobilière, mais également en conservation.
- Prévention des travaux sur 10 ans : cette opération permet d’être préventif vis-à-vis des risques, de l’entretien ainsi que de la maintenance du bâtiment. En intégrant le plan pluriannuel des travaux, des économies d’énergie pourront donc être réalisées et réduire ainsi son empreinte carbone.
- Estimation budgétaire en amont : la prévision budgétaire permet de prévoir à l’avance les fonds à gérer et débloquer. Ainsi, grâce au PPT, les impayés peuvent être évités. Un moyen de concrétiser les projets énergétiques plus sereinement.
Comment assurer la mise en place du PPT
Une fois l’ensemble des travaux étudiés et envisagés, le plan doit être voté lors des Assemblées Générales et être réétudié tous les 10 ans. En revanche, si la propriété possède déjà un diagnostic similaire en cours, le PPT peut se baser sur les conclusions du diagnostic.
D’où provient le financement ?
Pour terminer, le financement des travaux dont il est question est opéré par une cotisation obligatoire des copropriétaires. Celle-ci est fixée sur la base d’un minimum de 2.5 % du montant des travaux prévus par le PPT.
